Le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Togo (HCDH-Togo) a invité l’Etat togolais à « accélérer » le processus d’adoption du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale. C’est un appel lancé dans le cadre de la célébration jeudi, de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.
Cette journée été instaurée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, afin d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application de la convention du 10 décembre 1984, contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Sans une législation adéquate, il existe au Togo un vide juridique aux conséquences graves à la fois pour les victimes de torture et de mauvais traitements, leurs avocats et les magistrats. Cette situation est de nature à favoriser l’impunité car une justice différée équivaut à un déni de justice », souligne le HCDH-Togo dans une déclaration aux médias dont l’Agence Savoir News a obtenu copie.
Le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale sont actuellement en révision. Ces deux textes visent à « criminaliser la torture et les mauvais traitements et poursuivre les auteurs de ces actes ».
Par ailleurs, le bureau du HCDH-Togo a invité l’Etat togolais l’Etat togolais à « persévérer dans ses efforts de lutte contre la torture et les mauvais traitements ».
Il a aussi encouragé les autorités togolaises à « rapidement finaliser le processus de révision de la loi organique sur la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), afin de se conformer à cette nouvelle responsabilité.
« Il conviendra aussi de doter la CNDH des moyens financiers nécessaires pour accomplir son mandat de MNP (Mécanisme national de prévention de la torture) », souligne le HCDH-Togo. FIN
En Photo: Mme Olatokunbo IGE, Représentante du Bureau du HCDH-Togo
Edem Etonam EKUE
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