Une vingtaine d’acteurs venant des ministères clés ainsi que des juristes ont entamé ce mardi à Lomé, une formation de deux jours sur +l’apatridie+, a constaté une journaliste de l’Agence Savoir News.
L’ouverture de cette formation organisée par le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) au Togo, a été présidée par M. Koffi Gani, directeur de cabinet de la ministre de l’action sociale.
Mbili Ambaoumba, le représentant résident du HCR au Togo, ainsi que Mme Emmanuelle Mitte, administratrice principale régionale en charge de l’apatridie (chargée de la formation), étaient aussi présents.
Le terme apatride désigne une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d’aucun Etat. Mais l’article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclame que : « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ».
Et selon les estimations du HCR, il y aurait environ 10 millions de personnes apatrides dans le monde dont environ 750.000 en Afrique de l’Ouest. L’apatridie peut entraîner l’instabilité d’un pays et d’une région, comme en témoignent certains conflits récents dans la sous-région ouest-africaine.
Cette formation permettra donc aux participants d’identifier les problèmes de l’apatridie et les défis qui affectent la région.
Au cours de ces deux jours, ils auront également à améliorer leurs connaissances sur le droit à la nationalité et sur la protection des apatrides.
Ils vont aussi se familiariser avec les deux conventions internationales sur l’apatridie, s’informer sur les initiatives régionales en matière de développement du droit à la nationalité.
Il s’agira également pour les ministères impliqués, d’établir de solides relations de partenariat avec l’UNHCR au sujet de la réduction et la prévention de l’apatridie.
Selon le représentant du HCR, comprendre et aborder l’apatridie, nécessite avant tout une bonne compréhension de la loi et des concepts juridiques.
« Nous sommes tous interpellés comme acteurs clés pour intervenir quand un droit à la nationalité est violé, et pour prodiguer des conseils afin d’éviter les pratiques qui exposent à l’apatridie. J’ose espérer que cette formation qui vient à point nommé pourra nous édifier et nous aider à mieux appréhender la problématique de l’apatridie et ses causes pour éviter d’exposer nos populations à ce phénomène », a souligné Mbili Ambaoumba.
Pour Koffi Gani, l’apatridie constitue non seulement un déni de citoyenneté mais aussi un déni de l’exercice des droits humains. Les apatrides font partie des populations les plus vulnérables au monde, en proie à toutes sortes de besoins, dépourvus d’identité, en manque d’une reconnaissance sociale, exposés à toute sorte d’abus et d’exploitation.
Selon lui, le chantier est immense, car trouver une solution au problème de l’apatridie contribue à la stabilité et au développement de la société.
« Régler le problème de l’apatridie relève aussi de la prévention par l’élimination des situations de risques d’apatridie à travers l’adoption des lois en accord avec les principes des instruments internationaux que sont les conventions de 1954 et de 1961 », a-t-il indiqué.
« Les cas d’apatridie sont considérables dans le monde entier et résultent de biens d’événements et de situations: la création de nouveaux Etats et le tracé de nouvelles frontières ont laissé certaines populations ou groupes de populations dans un +no man’s land juridique+, les carences dans les législations sur la nationalité et les procédures, les incompatibilités d’application entre deux lois sur la nationalité, la discrimination à l’égard de certaines minorités, des migrants et des femmes, la perte ou la déchéance, les lacunes des législations sur l’enregistrement des naissances », a-t-il relevé.
Rappelons que le HCR est l’institution mandatée par les Nations Unies pour traiter des questions liées à l’apatridie. Deux instruments juridiques existent pour éviter l’apatridie : la convention de 1954 sur la protection des apatrides et celle de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
En 2011, de nombreux Etats d’Afrique de l’Ouest se sont réellement engagés dans la lutte contre l’apatridie lors des commémorations de la Convention de 1961.
Au Togo, le code de l’enfant adopté le 6 juillet 2007 est une avancée louable. Grâce au plaidoyer du HCR, le nombre d’Etats ayant ratifié ces conventions est en constante augmentation. Toutefois, des cas d’apatridie continuent de survenir et les populations apatrides ne bénéficient pas du traitement minimal requis en vertu du droit international. FIN
Ambroisine MEMEDE
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