Le gouvernement a pris depuis 2008, une série de mesures au cordon douanier, afin de lutter contre la vie chère, indique un mémo du ministère du commerce et de la promotion du secteur privé.
Ainsi, pour certains produits de première nécessité identifiés, le gouvernement a mis en place un mécanisme « de renoncement partiel aux droits et taxes de douane » à l’importation.
Ces produits sont: riz, sucre, pâtes alimentaires, l’huile végétale, détergents, farine de blé, lait, cahiers, savon et tomate concentrée
« Le niveau de renoncement varie d’un produit à un autre. Il peut atteindre parfois plus de 75% des droits et taxes dus, tel est le cas du riz », souligne la note.
En 2013, le gouvernement a maintenu en vigueur les mesures de renoncement partiel aux recettes du cordon douanier. Les recettes recouvrées au cours de l’année sur les produits concernés se chiffrent à 11, 497 milliards de F.CFA contre 42, 124 milliards de F.CFA de perte de recettes.
Pour l’année 2014, les mesures de renoncement aux droits et taxes resteront en application. Mieux, le Gouvernement prévoit d’amplifier le niveau de renoncement aux droits et taxes sur les produits concernés, précise la note.
Ainsi, les prévisions de recettes à recouvrer se chiffrent à 17, 245 milliards de F.CFA sur les produits concernés contre 93, 380 milliards de F .CFA à titre de prévisions de pertes de recettes sur les dits produits.
« Au total, sur l’ensemble des périodes de référence étudiées, le gouvernement a consenti un gros effort pour renoncer à recouvrer la plus grande partie des droits et taxes dus sur la quinzaine de produits de première nécessité retenus. Il s’agit en réalité de mesures qui s’analysent comme des subventions dont l’intérêt est de contribuer à maintenir un niveau accessible et conforme au pouvoir d’achat du consommateur togolais », ajoute le document.
Les prix des produits pétroliers à la pompe
Le gouvernement affirme avoir toujours mis en œuvre la politique de renoncement aux droits et taxes de douane : « c’est ainsi que les prix à la pompe sont fixés à un niveau inférieur au prix de revient des produits ».
Selon un extrait du tableau de l’ancienne structure des prix: le prix de revient du litre du super était de 692 F.CFA, le prix à la pompe de 595 F et le renoncement est estimé à 97F.
Le prix de revient du litre de pétrole lampant était de 604 F, le prix à la pompe de 490 F et renoncement évalué à 114 F. Et pour le Gas-oil, le prix de revient du litre était estimé à 708 F, le prix à la pompe de 619 F et le renoncement de 79 F.
« L’élaboration de la nouvelle structure des prix des produits pétroliers procèdes de la même politique, même si le niveau de subvention a été réduit en vue de réorienter les ressources dégagées vers les secteurs sociaux », poursuit le texte.
Ainsi, pour la nouvelle structure des prix : le prix revient du litre du super est de 678 F.CFA, le prix à la pompe de 655 F et le renoncement est estimé à 23F. Le prix de revient du litre du pétrole lampant était de 600 F, le prix à la pompe de 490 F et renoncement évalué à 110 F.
Le Gas-oil, le prix de revient du litre était estimé à 736 F, le prix à la pompe de 679 F et le renoncement de 57F.
Quant au gaz butane, le prix de revient actuel du litre est de 643 F, le prix à la pompe de 520 F et le renoncement calculé à 123F/litre.
Rappelons que le gouvernement procédé le 16 janvier dernier à une révision à la hausse des produits pétroliers, décision qui a provoqué la colère des associations de défense des droits des consommateurs, de la société civile et des partis politiques. Des mesures d’accompagnement sont actuellement à l’étude, suite à des discussions au sein du Conseil National de Dialogue Social. FIN
En Photo: Mme Bernadette Legzim-Balouki, ministre du commerce
Edem Etonam EKUE
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