Les membres de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) ont entamé lundi à Lomé, cinq jours d’audience « hors siège ». Les travaux ont été ouverts en présence du ministre togolais de la justice Koffi Esaw.
Au total 18 dossiers sont au programme de cette audience. Aucun dossier togolais ne figure sur la liste.
« Nous sommes venus à Lomé pour une audience hors siège, parce que nos textes nous le permettent (…) Nous allons siéger pour l’audition, l’instruction et pourquoi pas rendre certaines décisions », a indiqué Mme Awa Nana (Photo), présidente de cette Cour.
La Cour a compétence sur tous les différends qui lui sont soumis et qui ont pour objet notamment l’interprétation et l’application du traité, des conventions et protocoles de la Communauté et l’interprétation et l’application des règlements, des directives, décisions et de tous autres instruments juridiques subsidiaires adoptés dans le cadre de la Cédéao.
Créée en 1993 par le traité révisé de la Cédéao et opérationnelle depuis 2002, elle siège à Abuja (Nigeria). Ses décisions sont sans appel et s’imposent à tous les Etats membres et aux institutions de la Communauté (article 16 du traité de la Cédéao). FIN
Edem Etonam EKUE
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