La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé a « annulé » mardi, le procès verbal de l’enquête préliminaire relative à la deuxième plainte portée contre l’ancien ministre de l’administration territoriale Pascal Bodjona, dans l’affaire d’escroquerie internationale, ont indiqué ses avocats.
M.Bodjona et ses conseils étaient encore devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Les avocats demandent l’annulation de toute la procédure judiciaire.
« La Chambre d’accusation a reçu le développement juridique que nous avons fait, car la procédure telle qu’elle a été diligentée contre notre client doit être nulle (…). La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé a déclaré clairement que le procès verbal est nul. Est la conséquence qui s’impose: c’est la nullité de toute la procédure », a déclaré à des journalistes Me Dovi Ahlonkor, l’un des avocats de M.Bodjona.
« Ce que nous avons demandé : c’est que la procédure soit annulée. Et pour annuler la procédure, il faut partir du procès verbal. Et c’est ce procès verbal qui est déclaré nul. Par voie de conséquence, toute la procédure est nulle ».
Selon lui, les juges ont déclaré « partiellement frauduleuse, la démarche procédurale de M.Bodjona. Et c’est en cela que le procès verbal a été déclaré nul ».
« Il n’empêche que les autres moyens ont été rejetés. Ce qui nous ouvre la possibilité de saisir la Cour suprême », a ajouté Me Dovi Ahlonkor
Notons que le 13 décembre dernier, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lomé a donné raison à l’ancien ministre, en annulant la procédure dans laquelle il avait été inculpé pour «complicité d’escroquerie» et écroué pendant quelques mois.
Mais déjà la veille, il a écopé d’une nouvelle inculpation avec le même chef d’accusation.
Arrêté le 1er septembre, M.Bodjona avait été inculpé le 12 septembre dans une affaire qui oppose Bertin Sow Agba à l’Emirati Abass Al Youssef. L’ex-ministre de l’administration territoriale a été remis en liberté provisoire le 9 avril.
Abass Al Youssef avait porté plainte contre M. Agba, l’accusant de mettre en place un « réseau » pour lui soutirer la somme de 48 millions de dollars US. Selon lui, les membres de ce « réseau » lui auraient fait miroiter l’accès au Togo à une fortune estimée à 275 millions de dollars US (environ 145 milliards de F.CFA) du feu président ivoirien Robert Guéi, déposée à la Banque centrale du Togo. L’Emirati a également porté plainte contre M.Bodjona, entendu dans un premier temps, comme témoin.
L’ex-Pgd d’ELF Loïk Le Floch-Prigent, également impliqué dans cette affaire, a été aussi remis en liberté provisoire pour des raisons de santé après avoir été inculpé et écroué pendant quelques mois à la gendarmerie de Lomé.
M.Agba a aussi bénéficié d’une liberté provisoire, mais il est en fuite. FIN
En Photo: Pascal Bodjona (à gauche) et Me Dodji Apévon, l’un de ses avocats
Junior AUREL
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