« Il est nécessaire de renforcer le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice au Togo et d’améliorer son fonctionnement », a déclaré Mme Navi Pillay Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans son rapport sur le Togo lancé ce vendredi à Genève. Le contenu du rapport a été rendu public lors d’un point de presse donné par Mme Olatokunbo Ige, représentante résidente du HCDH au Togo.
Le rapport se fonde sur les activités menées par le HCDH au Togo, notamment les visites régulières de lieux de détention, le suivi de dossiers judiciaires et des formations dispensées aux professionnels de la justice. Il évalue le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice, analyse les causes des principaux dysfonctionnements du système judiciaire au Togo et formule des recommandations.
Ce document publié sur le Togo a soulevé divers problèmes liés au fonctionnement du système judiciaire, des interférences de nature à nuire à l’indépendance de la magistrature, le recours quasi systématique au mandat de dépôt, les délais trop longs de garde à vue et de détention et l’absence de Barreau auprès de la Cour d’Appel de Kara, ce qui limite l’accès à un avocat à l’intérieur du pays.
Les prisons togolaises sont surpeuplées et les conditions de vie des détenues très pénibles. Selon le « rapport thématique » de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme publié en Mai 2012, la prison civile de Vogan est surpeuplée à 135% ; celle de Dapaong est surpeuplée à 190% ; celle d’Aného à 207% ; celle d’Atakpamé à 220% ; celle de Notsé à 269% ; celle de Lomé à 295%, celle de Tsévié bas le record avec une surpopulation excédentaire de 407%.
Cette situation avait poussé le ministre de la justice, lors du Conseil des ministres du 15 juin 2012, à présenter des « mesures urgentes » à prendre pour le désengorgement les prisons et parmi ces mesures, la « libération conditionnelle » de personnes condamnées à qui il reste à exécuter le quart de leur peine à la date du 15 juin 2012,
Suite à cette décision, environ 412 détenus condamnés et ayant purgé au moins les 3/4 de leur peine, ont été remis en liberté, une décision visant à « décongestionner » les prisons civiles et à « améliorer» les conditions des détenus sur toute l’étendue national.
Une autre mesure concerne la limitation de nouvelles détentions préventives à des cas graves : crimes de sang, infractions contre les enfants, excisions et autres violences graves contre les femmes, violences volontaires graves, etc.…. et la mise en liberté provisoire automatique dans les autres cas (atteintes aux biens, escroqueries, abus de confiance), sous payement d’une caution couvrant la totalité du montant estimé du préjudice subi par la victime et du maximum prévu de l’amende avec ou sans autres mesures de contrôle judiciaire.
Au nombre des principales causes de dysfonctionnement de l’appareil judiciaire, le rapport souligne l’insuffisance et l’inadaptation des infrastructures et des moyens logistiques ainsi que les cas de corruption et le phénomène de «démarcheurs de justice».
« Face aux dysfonctionnements et aux défis mis en exergue par le présent rapport, j’invite les autorités togolaises à poursuivre les réformes législatives en cours et à organiser, dans les meilleurs délais, des états généraux de la justice. Ces initiatives aideront à restaurer la confiance des togolais dans leur système judiciaire », a indiqué la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.
Navi Pailly a indiqué que son organisation était prête à fournir un appui multiforme au gouvernement togolais afin de l’aider à améliorer le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice.
« Nous avons noté des avancées, et dans le rapport nous avons essayé de les soulever. Nous avons aussi mis l’accent sur les dysfonctionnements dans le système même, qui ont contribué aux violations des droits de l’homme », a pour sa part déclaré la représentante du HCDH au Togo
« Nous avons aussi recommandé la tenue des états généraux de la justice (…) Pour que le pays soit bien développé, il faut que la justice fonctionne. Il faut une justice indépendante pour que la population togolaise ait ce qu’on appelle : un dernier recours », a souligné Mme IGE (Photo). FIN
Ambroisine MEMEDE
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