Comment collectionner plus efficacement ses ressources fiscales et financer son programme de développement économique et social ? L’Etat togolais a sûrement trouvé la bonne formule: l’Office Togolais des Recettes (OTR), une « réforme révolutionnaire » qui sera bientôt opérationnelle.
La structure a été présentée vendredi aux journalistes lors d’une conférence de presse animée par le ministre des finances et de l’économie Adji Otéth Ayassor. Les professionnels des médias ont été mieux outillés sur toutes les procédures mises en place pour la création de cet Office: les recrutements, la date d’entrée en fonction du responsable chargé de sa gestion, les critères de désignation, le budget de l’office etc…
L’OTR intègre les directions générales des douanes et des impôts au sein d’une structure unique. C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
La loi instituant cette structure a été votée à l’unanimité des députés le 10 décembre dernier. Elle entre actuellement dans sa phase opérationnelle avec le recrutement du commissaire général – chargé de sa gestion – et de ses trois commissaires (pour les douanes, les impôts et les services généraux).
Selon le ministre des finances, l’OTR est « une réforme osée et révolutionnaire. Le processus de sa mise en place est une réforme novatrice qui se situe dans le cadre de la deuxième génération des réformes engagées depuis pratiquement cinq ans pour l’amélioration de la gouvernance et la relance de l’économie au Togo ».
Il s’agit pour le Togo, en adoptant cette réforme de pouvoir collecter plus efficacement ses ressources fiscales, afin de financer son programme de développement économique et social, notamment les plus pressantes: l’éducation, la santé, le droit à l’assurance maladie, le droit au logement, ou la promotion de l’emploi des jeunes, a souligné M.Ayassor.
Cette nouvelle structure permettra donc aux régies financières d’échanger plus rapidement leurs informations et de simplifier les procédures fiscales et douanières.
Elle permettra également une plus efficace collecte des ressources fiscales du Togo, donc une mobilisation de richesse pour le financement de son programme de développement social.
« Cette structure aura donc à procéder au recouvrement des impôts, des taxes et droits de douanes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle est chargée de conseiller ou de représenter le gouvernement en matières fiscales et douanières, de promouvoir le consentement volontaire à l’impôt, de combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption et de produire des statistiques sur les recettes collectées. Le gouvernement veut aller de l’avant, nous avons des possibilités de mobilisation à l’interne. Il faut donc créer la richesse, ce qui nous permettra de la redistribuer », a longuement expliqué M.Ayassor.
« Il est prouvé que l’office, tel qu’il est présenté aujourd’hui, est le meilleur pour tous, pour limiter de manière remarquable les opportunités de fraudes. Partout où nous sommes passés, l’office est perçu comme le plus performant contre la corruption, car l’argent liquide ne circulera plus. Ce sont des paiements électroniques qui seront adoptés », a-t-il poursuivi.
« Le Togo ne veut plus se contenter des appuis budgétaires, nous ne voulons plus tendre la main, il y a des niches fiscales dans notre pays. Si nous pouvons mettre en place un système qui attire le secteur informel vers le formel, nous arriverons à mobiliser les fonds », a martelé le ministre.
« Il s’agit de rationaliser et d’amener le contribuable à payer aisément ses impôts, afin de constituer une richesse redistribuable », a ajouté M.Ayassor.
Rappelons cette réforme est expérimentée avec succès dans 15 pays africains. Ce modèle a fait ses preuves dans ces pays avec une hausse sensible des recettes, un meilleur consentement à l’impôt, moindre vulnérabilité à la corruption. FIN
En Photo: Adji Ayassor devant les journalistes le 08 Novembre 2013
Ambroisine MEMEDE
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