Des « progrès » ont été réalisés par le Togo dans les domaines tels que la liberté d’expression et la liberté de réunion, le travail des femmes défenseurs, a noté Mme Margaret Sekaggya, rapporteuse spéciale des nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme à l’issue d’une visite de 5 jours à Lomé.
Elle a également relevé la volonté du gouvernement de «respecter les obligations internationales en s’engageant avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris des Organes de traités et l’Examen Périodique Universel. Cependant, « d’importants défis subsistent », a-t-elle souligné dans son « rapport préliminaire » présenté publiquement vendredi dernier à Lomé.
L’objectif de la visite (7 au 11 octobre dernier) de M.Sekaggya est de « réévaluer, dans le même esprit de coopération et de dialogue, l’environnement dans lequel les défenseurs des droits de l’homme mènent leurs activités eu égard aux observations et recommandations formulées dans son premier rapport.
La première visite de la responsable onusienne remonte à 2008 au moment où le Togo s’engageait dans le processus de transition et de réconciliation.
Elle présentera son rapport final lors de la 25ème session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève en mars 2014.
Au cours de sa visite, Mme Sekaggya a affirmé avoir rencontré plusieurs personnalités, ainsi que des représentants de la société civile: des officiels des ministères des affaires étrangères, des droits de l’Homme, de la Sécurité (y compris la Police), le ministère de la justice, et du Travail.
Elle s’est également entretenue avec le président de la Cour suprême, des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) les membres et le personnel de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et le bureau de l’Ordre des Avocats.
Elle n’a pas oublié les membres de l’équipe pays du Système des Nations-Unies, le corps diplomatique et les défenseurs et d’acteurs de la société civile togolaise.
Selon Mme Sekaggya, le Togo «a fait beaucoup de chemin dans le processus de démocratisation et de réconciliation nationale depuis 2008».
« Au cours de cette visite, j’ai pu évaluer les avancées dans le domaine de la réconciliation nationale et la consolidation du cadre juridique et institutionnel. J’ai constaté que des progrès ont été réalisés dans les domaines tels que la liberté d’expression et la liberté de réunion, le travail des femmes défenseurs, et la volonté du gouvernement de respecter les obligations internationales en s’engageant avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, y compris des Organes de traités et l’Examen Périodique Universel. Cependant, d’importants défis subsistent », a-t-elle souligné.
Elle a fait ses observations dans plusieurs domaines et au niveau de certaines Institutions notamment le cadre juridique et institutionnel, la liberté d’opinion et d’expression, la HAAC, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association et droits des travailleurs et la CNDH.
Elle s’est également appesantie sur la situation de certains groupes de défenseurs au Togo, des femmes défenseurs des droits de l’homme, les défenseurs qui luttent contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle et le ministère des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie chargé de la Mise en œuvre des Recommandations de la CVJR.
Elle n’a pas manqué de formuler des recommandations à l’endroit du gouvernement, de la HAAC, de la CNDH, des défenseurs des droits de l’homme, des Nations Unies et de la communauté internationale.
A l’endroit du gouvernement, Mme Sekaggya a formulé une dizaine de recommandations dont l’accélération de la ratification des traités internationaux des Nations Unies auxquels le Togo n’est pas encore partie et envisager la ratification du Statut de Rome, l’amélioration des processus et des délais d’adoption des lois et l’examen de toutes les allégations et les rapports de violence, d’intimidation et d’harcèlement sur les défenseurs des droits de l’homme, afin de mener des enquêtes diligentes et impartiales.
Elle recommande également au gouvernement de veiller à ce que la réforme du code pénal qui est en cours soit accélérée et que le nouveau code soit pleinement mis en œuvre, afin de s’assurer que la diffamation soit considérée comme une infraction de droit commun et que la réparation soit proportionnée aux préjudices subis et de garantir une pleine indépendance et l’efficacité de la HAAC et de la CNDH.
Mme Sekaggya recommande aux défenseurs des droits de l’homme d’exécuter leurs activités de manière professionnelle en vue d’amener l’Etat à rendre compte et maintenir le dialogue avec les autorités en vue de faire avancer la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle demande aux médias et aux journalistes qui mènent des activités dans le domaine des droits de l’homme d’exercer en respectant les principes professionnels d’étiques et de déontologies.
Elle demande à la communauté internationale de continuer à apporter son appui au processus de transition et de démocratisation au Togo, en particulier le renforcement du secteur de la justice. FIN
Junior AUREL
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