Une délégation togolaise conduite par Mme Léornardina Doris Rita Wilson de Souza, ministre des droits de l’Homme, de la consolidation de la démocratie et de la formation civique a planché ce lundi à Genève devant le comité des experts sur le rapport initial du Togo portant sur le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).
C’est la première fois qu’une délégation du Togo se présente devant ce Comité. Une cinquantaine de représentants d’organisations de la société civile, de cadres des ministères et de journalistes ont suivi la retransmission en direct par Webcast des débats dans les locaux du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH-Togo), a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News. Mme Olatokunbo IGE, la représentante du HCDH-Togo était également présente.
Le PIDESC est l’un des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme adopté par l’Assemblée générale en 1966. Il est entré en vigueur en 1976 et reprend la plupart des droits économiques, sociaux et culturels inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’Homme. Le Pacte énumère tous les droits fondamentaux concernant le lieu de travail, la sécurité sociale, la vie familiale, le logement, l’alimentation, l’eau, les soins de santé, l’éducation et la participation à la vie culturelle. Il précise également les mesures nécessaires à la réalisation de ces droits.
Le Togo a ratifié le PIDESC en 1984. A travers la ratification, la Pacte crée une obligation juridique pour l’Etat togolais de promouvoir et de protéger les droits économiques, sociaux et culturels au niveau national. Chaque Etat ayant ratifié ce Pacte est tenu de soumettre régulièrement à un organe de traité composé d’experts indépendants, des rapports montrant comment il garantit l’exercice des droits. Dans le cas du PIDESC, l’organe de traité compétent est le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC).
Le Togo n’avait pas soumis son rapport initial au comité chargé de suivi de la mise en œuvre du PIDESC, dans les deux ans prescrits.
En raison de ce retard, le comité a examiné la situation des droits de l’Homme au Togo au regard du PIDESC, en l’absence de rapport du Togo en 2001. L’Etat togolais a finalement soumis son rapport initial le 26 janvier 2010. Ce document a permis ainsi d’initier une interaction sur des bases concrètes avec le CDESC qui s’est réuni en groupe de travail du 3 au 7 décembre dernier dans le cadre d’une « pré-session ».
A l’issue de cette rencontre, le groupe a élaboré et transmis au gouvernement togolais, une liste de questions à traiter, afin de clarifier le contenu du rapport notamment et préparer l’examen officiel de ce rapport initial pour la 50ème session du CDESC qui a démarré depuis le 29 avril et qui va s’achever le 17 mai. Le Togo n’est pas le seul pays à plancher sur ce Comité. Les journées de lundi et de mardi sont réservées à la délégation togolaise pour plancher devant le CDESC. Ce lundi, la délégation togolaise a été « assommée » de questions par des experts, après une déclaration liminaire lue par Mme Léornardina Doris Rita Wilson de Souza.
La ministre a fait l’état des lieux, survolant plusieurs secteurs: la santé, l’éducation, la justice, la sécurité sociale, l’emploi des jeunes, etc.
Selon elle, les textes visant le renforcement du cadre juridique des droits garantis par le PIDESC ont été adoptés par le Togo: « Il s’agit notamment de la loi portant code de l’eau, la loi portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques, la loi relative à l’Assurance maladie, la loi portant code de sécurité sociale, la loi portant statut de la zone franche, la loi portant code des personnes et de la famille et de la loi portant statut de la fonction publique », a-t-elle souligné.
Les questions posées à la délégation togolaise portent notamment sur la politique de l’emploi, le système de quotas en matière du travail des personnes handicapées, la politique mise en place par le gouvernement pour que le droit coutumier ne viole plus les traités internationaux, la situation des travailleurs dans la zone franche, l’insécurité foncière, l’accès des femmes aux terres, et les mutilations génitales, le droit à la grève, le projet de code pénal et la corruption dans l’administration publique. Les experts ont relevé l’insuffisance de données statistiques dans les secteurs formel et informel, sur le niveau de l’emploi, sur l’inspection du travail. Après une courte pause, Mme Léornardina Doris Rita Wilson de Souza et sa délégation ont essayé d’apporter des réponses aux différentes questions. La séance reprend mardi, avec d’autres séries de questions.
Rappelons qu’à la fin de « l’examen », le CDESC adoptera une série d’observations finales sur les aspects positifs, les principaux sujets de préoccupations et fera des recommandations au Togo. FIN
En Photo: Mme Léornardina Doris Rita Wilson de Souza
Junior AUREL
Savoir News, une équipe jeune et dynamique
www.savoirnews.net, l’info en continu 24/24H
