Les activités se sont poursuivies samedi sur le site de la Foire Internationale de Lomé où la douane togolaise était à l’honneur. Outre des notions élémentaires relatives à l’activité douanière, le régime douanier applicable aux marchandises exposées à la Foire a été longuement exposé par des responsables de la douane au grand public lors d’une conférence sur « les services offerts par la Direction des douanes aux exposants ».
Ont animé cette conférence: Anani Ekpé, déclarant en douane, chef division des études de la législation et de la règlementation douanière, Agoro Medjessiribi, chef brigade nationale d’intervention et de recherche (BNIR) et Ablam Sotodji, déclarant en douane, adjoint au chef bureau des douanes de Kodjoviakopé.
Kuéku-Banka Johnson, le Directeur du Centre Togolais des Expositions et Foires (CETEF), était également présent.
Selon Agoro Medjessiribi, la douane étant géographiquement située aux frontières – pour la plupart de ses services -, elle est la première à entrer en contact avec l’exposant.
« C’est depuis la frontière que commence l’action douanière sur la marchandise destinée à la Foire. Au niveau du bureau d’entrée, il y a un certain nombre de formalités et de procédures qui sont respectées. Donc, dès lors que l’exposant arrive à la frontière, on lui délègue un agent qui l’escorte jusqu’au site de la Foire où la douane est installée. Alors, la douane prend en charge les marchandises. Un registré est ouvert pour enregistrer tous les chargements », a-t-il indiqué.
« Ce qu’il faut comprendre, c’est que pendant l’exposition, il peut arriver que des produits fassent l’objet d’achat par les visiteurs. Des dispositions sont prises en matière de règlementation douanière pour faciliter d’abord les procédures aux exposants et ensuite, pour adopter une taxation particulière ou préférentielle aux produits qui sont destinés à la Foire », a-t-il précisé.
« Pour ces produits ou marchandises, il a été négocié d’accorder des taux particuliers de dédouanement. Et ces taux vont de 7% à 28. Si la marchandise destinée à être exposée, est reconnue originaire et agréé au schéma de libéralisation de l’UEMOA, c’est un taux de 7% qui lui est appliqué. Ce qui est très faible par rapport au taux de 50% ou 52% qui est appliqué en régime de droit commun », a expliqué Agoro Medjessiribi.
« Mais pour des marchandises origines non agrées de l’Union, c’est un taux de 23% qui leur sont appliqués. Et pour des marchandises qui sont hors de l’Union, c’est un taux de 28% qui est appliqué. Alors, la douane a cédé énormément en faveur des exposants », a-t-il souligné.
L’administration douanière a pour mission notamment de veiller à l’application des lois et règlements en matière douanière, en particulier et en matière économique, en général et d’assurer la perception des droits et taxes de douane ainsi que de toutes impositions exigibles à l’importation et à l’exportation. Elle a également pour objectifs de procéder aux enquêtes en matière douanière et des changes en vue de lutter contre la fraude, de participer avec les services compétents à l’élaboration des statistiques du commerce extérieur et de collaborer avec les administrations compétentes à la surveillance des frontières nationales et à la sauvegarde de l’intégrité territoriale.
Les réformes entreprises depuis 2006 ont apporté des améliorations au niveau du fonctionnement des différents services des douanes. Des résultats satisfaisants notamment la maîtrise du système d’évaluation des véhicules usagés, l’augmentation des recettes au profit de l’Etat, l’automatisation des services et de la procédure de dédouanement, le renforcement des capacités de l’Administration des Douanes et le renforcement de la lutte contre la fraude, la contrefaçon, et la piraterie.
Ces réformes ont également permis à l’administration douanière de développer des relations de partenariat avec le secteur privé, d’élaborer un code d’éthique et de bonne conduite des agents, de mettre en place un plan social pour la famille douanière, de mener une nouvelle stratégie de communication et d’amorcer une coopération internationale très dynamique. FIN
Junior AUREL / Ambroisine MEMEDE
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