Des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH) ont dénoncé une « détention arbitraire » de l’homme d’affaires Bertin Sow Agba incarcéré dans une affaire « d’escroquerie », malgré une décision rendue le 20 juin dernier par la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
M.Agba avait été arrêté le 7 mars 2011 suite à une plainte pour escroquerie déposée par l’un de ses partenaires en affaires l’Emirati Abbas Al Youssef. Ce dernier s’est plaint d’avoir subi un préjudice de 48 millions de dollars US, car on lui aurait fait miroiter l’accès au Togo à une fortune estimée à 275 millions de dollars US (environ 145 milliards de F.CFA) du feu président ivoirien Robert Guéi, déposée à la Banque centrale du Togo.
Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a « définitivement statué » sur un pourvoi formé par le Procureur général, près la Cour d’appel de Lomé, contre un arrêt rendu le 23 janvier 2012 par la Chambre d’accusation de la Coup d’appel de Lomé ».
Dans une décision rendue le 23 janvier dernier, la Chambre d’accusation avait ordonné la mise en liberté provisoire de M.Agba contre le versement d’un cautionnement de 150 millions de F.CFA. Le même jour, le Procureur général a formé pourvoi devant la Cour suprême contre cette décision.
Le 20 juin dernier, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a définitivement statué, ordonnant la remise en liberté provisoire de M.Agba.
« M.Agba est en situation de détention arbitraire, en violation flagrante des dispositions de l’article 15 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 selon lequel +nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu+ », indiquent des ODDH dans une déclaration transmise à l’Agence Savoir News.
Elles « demandent instamment » au Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé et au ministre de la justice d’exécuter l’arrêt rendu le 20 juin dernier par la Chambre judicaire de la Cour Suprême du Togo, « en procédant à la mise en liberté pure et simple » de M.Agba
Selon ces ODDH, « toutes les démarches entreprises auprès des autorités compétentes, notamment le Procureur général près la Cour d’Appel de Lomé, l’Inspecteur des services juridictionnels et pénitentiaires, le ministre de la justice, la ministre des Droits de l’Homme et le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies au Droits de l’Homme au Togo (HCDH-Togo), sont à ce jour restées sans suite ».
Le Bureau du HCDH-Togo, dans une réaction, affirme que « l’information relative aux démarches effectuées auprès du Bureau n’est pas exacte et ne reflète pas la réalité ».
« En effet, le président de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) Me Raphael Kpandé-Adzaré a été personnellement informé du niveau du plaidoyer engagé par le Bureau dans le dossier de Monsieur Agba Sow Bertin », a souligné Michael Offermann, Chargé de Bureau du HCDH-Togo.
« Le Bureau, par conséquent, demande à Me Kpandé-Adzaré de rétablir la vérité en ce qui concerne le Bureau (…) Au demeurant, aucune organisation signataire de la déclaration n’a approché le Bureau pour vérifier l’information », a précisé M.Offermann.
« Conformément à son mandat, le Bureau poursuivra ses actions dans le dossier Agba Sow Bertin afin d’obtenir l’exécution de la décision de la Cour Suprême », a-t-il ajouté. FIN
Edem Etonam EKUE
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