Des experts et praticiens du droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sont en conclave ce lundi à Lomé, et pour trois jours en vue d’échanger sur l’avant-projet d’acte Uniforme Révisé. Les participants feront des observations sur le document en vue de sa finalisation par les instances de l’OHADA, a constaté l’Agence Savoir News.
L’OHADA a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice). Elle regroupe aujourd’hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry).
L’avant-projet d’acte Uniforme est un acte adopté depuis 1997. Des experts en droit ont travaillé depuis plusieurs années sur le document, et ce sont les résultats de leurs travaux qui sont soumis aux participants à la rencontre de Lomé.
Ils doivent examiner les projets de réformes et de résumé, ainsi que les différentes observations. Ils vont corriger les imperfections qui ont été décelées dans l’acte uniforme. Les observations qui seront faites et les recommandations formulées lors de cette rencontre serviront de base pour les travaux du sommet de l’OHADA, prévu en juillet prochain à Brazzaville (Congo).
C’est l’Hôtel Sancta Maria qui abrite cette rencontre organisée par le ministère de la Justice togolaise, en collaboration avec le Groupe de la Banque Mondiale.
Selon Hervé Assah, représentant résident de la Banque mondiale au Togo, cet avant-projet a pour vocation de faciliter la création des entreprises et leur fonctionnement dans l’espace des pays membres.
« Au regard du rôle que vous jouez dans l’amélioration du climat des affaires de façon générale, et en particulier dans la mise en œuvre du Droit OHADA au Togo, il est primordial que vous exprimez vos observations sur cet avant-projet, de sorte que vos contributions puissent aider à consolider la dynamique d’amélioration de l’environnement des affaires enclenchées dans l’espace OHADA », a-t-il souligné devant les participants..
Pour le représentant du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le droit est une chose vivante et doit s’accommoder avec l’existence sociale et économique: « il est donc nécessaire d’aller vers une loi plus souple, légère qui favorisera le domaine des affaires au Togo ». FIN
Lambert ATISSO
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