Prochaines législatives: L’UE, la France, les USA, l’Allemagne et le système des Nations Unies « prennent note » de l’adoption par l’Assemblée nationale, de nouvelles dispositions et réformes

Les Chefs de missions de l’Union européenne, de la République fédérale d’Allemagne, de la France, des Etats-Unis d’Amérique ainsi que la Coordinatrice résidente du système des Nations Unies accrédités au Togo ont « pris note » ce jeudi, de l’adoption par l’Assemblée Nationale, de nouvelles dispositions et réformes relatives à l’organisation des élections législatives et locales, annoncées pour le dernier trimestre 2012″.

Cette déclaration est contenue dans un communiqué conjoint transmis à l’Agence Savoir News jeudi en fin d’après-midi.

L’Assemblée nationale a adopté les 25 et 31 mai, un projet de loi portant code électoral et un autre texte fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, textes décriés par certains partis d’opposition.

Le projet de code électoral a été approuvé par des députés du Groupe Parlementaire majoritaire (des députés proches du pouvoir) et de l’Union des forces de changement (UFC, opposition) de Gilchrist Olympio. Les députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, opposition) – troisième parti représenté au Parlement – n’avaient pas assisté au vote.

Pour le deuxième texte, les députés du CAR ont adopté la même attitude. Ceux de l’UFC ont voté contre. Donc seuls les députés du Groupe Parlementaire majoritaire ont approuvé ce texte. Depuis quelques jours, ces deux textes divisent le pouvoir en place et plusieurs partis politiques de l’opposition.

Un dialogue initié entre temps par le Premier ministre Gilbert Fossoun Houngbo, afin de plancher sur ces deux textes avaient été boycotté par certains « poids lourds » de l’opposition dont l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) de Jean Pierre Fabre et le Comité d’Action pour le renouveau (CAR) de Me Dodji Apévon.

Les Chefs de missions de l’Union européenne, de la République fédérale d’Allemagne, de la France, des Etats-Unis d’Amérique ainsi que la Coordinatrice résidente du système des Nations Unies accrédités au Togo « se félicitent des dispositions qui vont dans le sens des recommandations formulées par les missions d’observation déployées par l’UE lors des élections de 2007 et de 2010 ».

Ils « relèvent cependant que certaines de ces recommandations n’ont pas encore été prises en compte ou ne l’ont été que partiellement. Ils regrettent l’échec des différentes tentatives de dialogue politique qui n’ont pas permis d’aboutir à un large accord sur les réformes relatives aux différentes élections ».

« Les Chefs de missions notent avec préoccupation le retard pris dans la mise en œuvre des opérations préparatoires. Ils soulignent l’importance de la mise en place rapide d’une CENI renouvelée et opérationnelle », souligne le communiqué.

Ils « soulignent particulièrement l’importance des mesures additionnelles à prendre par la CENI pour la sécurisation des bulletins de vote, la transmission, la compilation et la publication claire des résultats. Dans cette optique, un appui pourrait être envisagé pour toute action pouvant contribuer à la transparence et à l’équité du processus électoral, à l’observation de longue durée par la société civile, à la sécurisation et à la publication des résultats électoraux détaillés et au contrôle parallèle du comptage des résultats ».

« Afin que les prochaines élections soient crédibles, transparentes et apaisées, les chefs de missions appellent les autorités togolaises et les principaux acteurs politiques à redoubler leurs efforts de communication, d’apaisement et de dialogue afin de favoriser un débat démocratique, ouvert et constructif dans l’intérêt du peuple togolais », soulignent-ils.

« L’enjeu est la mise en place d’une assemblée nationale pleinement légitime dont la mission sera de valider, de contrôler et d’accompagner l’action du Gouvernement dans les vastes défis que ce dernier a, à relever: réduction de la pauvreté, cohésion sociale, amélioration de la gouvernance, dans la perspective de la consolidation démocratique et d’une croissance économique inclusive », précisent ces chefs de mission.

En rappel, les dernières élections législatives remontent à octobre 2007. Les prochaines législatives sont théoriquement prévues pour le mois d’octobre. Et beaucoup d’observateurs s’inquiètent du retard accusé dans la préparation de ce scrutin, car aucune étape n’a encore été franchie. FIN

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Junior AUREL

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