Le projet de code électoral adopté le mois dernier par le gouvernement a été voté ce vendredi à l’Assemblée nationale. Quatre ministres étaient présents: Tchitchao Tchalim de la Justice, Pascal Bodjona de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Gnama Latta de la Sécurité et de la Protection Civile et Elliott Ohin des Affaires Etrangères et de la Coopération, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
49 députés étaient présents à l’ouverture de la séance: 8 députés de l’Union des forces de changement (UFC), 39 députés du groupe de la majorité parlementaire (GMP) et 2 députés du Comité d’action pour le renouveau (CAR).
47 députés ont approuvé ce texte. Il s’agit des députés du GPM et de l’UFC. Les deux députés du CAR n’ont pas assisté au vote de ce texte, composé de 294 articles répartis en 8 titres.
Ce projet de code électoral comporte plusieurs dispositions: des dispositions préliminaires, celles relatives aux structures de gestion des consultations référendaires et électorales, à l’élection du président de la République, à l’élection des sénateurs, à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, à l’élection des conseillers régionaux, préfectoraux et municipaux, ainsi que des dispositions finales.
Dans ce texte figurent également des dispositions communes relatives au corps électoral et aux listes électorales, aux conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, à la campagne électorale et aux opérations de vote.
Des dispositions pénales du contentieux des élections présidentielles, sénatoriales, législatives et locales ont également leur place dans ce code.
Selon le président de l’Assemblée nationale, il y a eu tout juste des « arrangements » qui comportent plusieurs aspects, dont certains ont été débattus et fait l’objet de consensus au niveau des partis politiques togolais.
« Les enjeux de la nouvelle loi portant code électoral ne devraient échapper à personne. En effet, cette loi s’inscrit dans une volonté de renforcer les processus électoraux dans notre pays, de les améliorer dans un esprit républicain, à travers les acteurs qui y sont impliqués. Bref, il s’agit de prendre des mesures idoines qui permettent d’avoir des élections dans de meilleures conditions pour des résultats acceptables, et donc approuvés par tous », a souligné Abass Bonfoh.
Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Pascal Bodjona, a pour sa part remercié les députés pour le travail abattu. Il a invité la classe politique à privilégier le dialogue, « gage de toute démocratie ».
« Le texte soumis à l’appréciation des députés, a déjà fait l’objet de discussions au Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC). L’adoption de cet texte ne met pas fin à toute voie de dialogue. Des recommandations du CPDC ont été prises en compte. Il est aussi important d’aller à la refonte du fichier électoral, car cela nous permettra d’épurer certains noms, dont ceux des personnes décédées et d’ajouter d’autres en âge de voter. Nous estimons que les élections peuvent être organisées vers la fin octobre jusqu’en novembre prochain », a souligné M.Bodjona.
« Je pense qu’il faut que nous allions vers le dialogue pour un consensus. Aujourd’hui, ce qu’il y a lieu de faire c’est de tout mettre en œuvre pour que nul n’abuse de sa position pour créer de fraude, afin que les élections soient transparentes », a-t-il ajouté.
Le porte-parole des députés du GMP, Penn Laré a de son côté, expliqué les raisons qui ont poussé les députés de son groupe a approuver ce texte.
« Ce code électoral vise à garantir la légitimité des élus. C’est un gage de la bonne gouvernance. Les députés du GMP l’ont approuvé sans réserve », a-t-il déclaré.
« L’UFC a donné son quitus pour l’adoption de ce projet de code électoral. Nous remercions les Togolais qui ont élaboré ce code pour la qualité du travail abattu », a renchéri Aholou Kokou, président du groupe parlementaire UFC.
Pour Amégnona Kossi, président du groupe parlementaire du CAR, les députés de ce parti n’ont pas assisté au vote, parce qu’ils n’ont eu aucune information sur le projet de loi avant sa réintroduction à l’Assemblée nationale.
« Les députés du groupe parlementaire CAR étaient ce matin à l’Assemblée nationale comme des observateurs. Nous nous sommes retirés de la salle, car ce texte a été introduit de manière singulière, sans dialogue, ni consensus », a-t-il précisé.
Rappelons que ce texte fait couler beaucoup d’encre et de salive ces dernières semaines, certains partis politiques de l’opposition ayant demandé son retrait pur et simple. FIN
Nicolas KOFFIGAN
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