L’affaire des neuf députés de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC, opposition) – déchus de leur siège à l’Assemblée nationale – fait toujours couler beaucoup d’encre et de salive. Après le « deuxième » arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO, les responsables de l’ANC sont montés ce jeudi au créneau pour expliquer aux journalistes, le contenu de cette décision et invité les militants et sympathisants de leur parti à se « tenir prêts ».
C’est maître Zeus Ajavon – avocat des neuf députés – qui a présidé cette rencontre en présence des responsables de l’ANC dont son président Jean-Pierre Fabre.
Selon maître Zeus Ajavon, la révocation des 9 députés de l’Assemblée nationale « n’est purement et simplement que de l’arbitraire et la décision de la cour de la CEDEAO l’a aussi confirmé ».
Pour Me Ajavon, la deuxième décision de la cour de la CEDEAO « renvoie l’Etat togolais à ses responsabilités ».
« Des interprétations bizarres par certains responsables de haut niveau ont été faites au cour de la première décision de la cour de justice de la CEDEAO. La lettre réponse du ministre de la Justice, suite à ma lettre adressée au président de la République sur cette décision de la cour, était une connerie juridique, parce que le texte dit que les droits des 9 députés ont été violés et il convient de réparer. Il faut donc, selon le texte de la Cour réparer le dommage, ensuite payer les dommages et intérêt », a-t-il expliqué.
Selon l’avocat de la défense, la lettre du ministre dit de réparer et payer, c’est-à-dire payer en réparation et il envoie 3 millions; somme que les députés ont refusé.
« Pour notre requête, la cour de justice de la CEDEAO dit qu’elle a déjà répondu à toutes nos questions. Au point 14 de la décision, la Cour note que dans ce contexte, la réintégration des requérants à l’Assemblée nationale togolaise apparaît simplement comme une conséquence éventuelle d’une violation d’un droit de l’homme pouvant être constatée au détriment des requérants, et non comme un chef de demande sur lequel la cour doit statuer en tant que tel », a-t-il évoqué.
L’ANC dans une déclaration, a invité l’Etat togolais « qui prétend promouvoir la démocratie et l’Etat de droit, à ’utiliser les mécanismes juridiques appropriés au plan national pour mettre en œuvre le retour des députés à l’hémicycle ».
Pour ce parti, les deux arrêts de la CEDEAO « sont édifiants quant au caractère abusif et arbitraire de la révocation des 9 députés de l’ANC de leur mandat parlementaire ».
Rappelons que dans sa deuxième décision, la Cour a affirmé avoir déjà répondu aux neuf députés/ANC dans sa première décision.
Elle a estimé qu’ordonner la réintégration des neuf députés, la met dans une position de juridiction d’appel de la Cour constitutionnelle du Togo. FIN
Nicolas KOFFIGAN / Junior AUREL
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