La procédure visant à moderniser la législation togolaise suit normalement son cours. Des avant-projets du Code pénal et du code de procédure pénale rédigés à l’issue d’un séminaire en avril 2009, sont soumis ce mardi à validation, a constaté l’Agence Savoir News.
Selon certains magistrats interrogés par l’Agence Savoir News, ces deux textes datent des années 1980. Outre le Code pénal et le code de procédure pénale, le code civil et de procédure civile font également partie des textes à « réécrire ».
La mise à jour de ces textes entre dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), élaboré par le gouvernement togolais en 2005.
Estimé à environ 10 milliards de F.CFA, le PNMJ est financé par des partenaires étrangers. Le programme vise l’établissement sur 5 ans des fondements d’une justice indépendante, efficiente, accessible à tous, y compris des populations les plus vulnérables.
Selon Mme Evelyne Hohouéto, Coordinatrice du PNMJ, la démarche vise à rendre le droit positif conforme aux conventions internationales auxquelles le Togo a souscrit.
« L’objectif est de moderniser notre législation. La modernisation de la législation passe par la révision de nos textes, afin de les conformer aux conventions internationales auxquelles le Togo fait partie. Cette rencontre a également pour objectif de combler certaines lacunes », a-t-elle souligné.
Rappelons que les objectifs finaux visés par le PNMJ sont le renforcement de l’Etat de droit, l’affermissement des droits de l’Homme et de la paix sociale, l’établissement d’un environnement juridique soutenant le développement du secteur privé ainsi que l’intégration du Togo dans l’économie mondiale. FIN
Edem Etonam EKUE
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