Des professeurs togolais de droit sont formés ce lundi à Lomé sur les « aspects pratiques et usuels » des actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), rencontre de trois jours visant à mieux les outiller sur les différents textes de lois de l’Organisation, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Cette rencontre permettra aux participants, de cerner tous les changements intervenus ces dernières années dans certains actes uniformes de l’OHADA et de se familiariser avec ces textes.
« Aujourd’hui, l’environnement juridique a beaucoup évolué. Pour cette formation, nous parlerons essentiellement de trois actes uniformes ; et ce sur quoi nous mettrons l’accent, c’est d’abord l’évolution de certains actes », a indiqué Me Lionel Sanvee, l’un des formateurs.
Selon lui, l’accent sera mis sur les aspects pratiques et usuels de ces actes uniformes: « En tant que praticiens du droit, nous voulons leur donner une touche pratique de l’enseignement théorique qu’ils donnent aux élèves et aux étudiants ».
Rappelons que l’OHADA a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
Elle regroupe aujourd’hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry).
Les règles communes aux États membres de l’OHADA découlent principalement des Actes Uniformes pris par le Conseil des Ministres. FIN
Edem Etonam EKUE
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