La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a rendu publique jeudi, une « mise au point », suite à la lettre ouverte des Organisations de défense des Droits de l’Homme (ODDH) au Président de la république Faure Gnassingbé, demandant la révocation de certains membres de cette Institution notamment son président Kokou Tozoun.
Dans cette lettre ouverte en date du 19 janvier dernier, les ODDH ont demandé à Faure Gnassingbé, « garant du bon fonctionnement des institutions de la République, de prendre les dispositions urgentes qui s’imposent, notamment en relevant de leurs fonctions Monsieur Biossey Kokou Tozoun et tous les autres membres de la HAAC appartenant à des formations politiques ».
Ces organisations de défense des droits de l’Homme avaient évoqué les dispositions de l’article premier de la Loi organique N° 2004-021 portant création de la HAAC, institution constitutionnelle chargée de réguler le paysage médiatique. Selon cet article, « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), ci-après dénommée Haute Autorité, est une institution indépendante vis-à-vis des autorités administratives, de tout pouvoir politique, de tout parti politique, de toute association et de tout groupe de pression ».
« Cette disposition capitale, ayant pour but premier de restituer à l’institution sa pleine et entière neutralité et partant sa crédibilité, se trouve enfreinte avec flagrance, vu la présidence et la composition de cette institution de régulation et de protection de la liberté de presse et d’expression. Il est donc à craindre que minée par les politiques comme c’est le cas d’ailleurs, cette institution ne remplisse la mission qui est la sienne, alors que notre pays regorge encore de personnalités d’une intégrité et d’une probité morale avérées », avaient souligné ces ODDH.
Selon la HAAC dans sa « mise au point », « la loi organique relative à la HAAC, contrairement à ce qui a été insidieusement mentionné, ne crée pas la HAAC, mais définit son organisation, et ses attributions. La HAAC est créée par la constitution en ces articles 130 et 131 ».
« En ce qui concerne le régime des incompatibilités sur lequel se fondent les ODDH pour demander la révocation de certains membres de la HAAC, il est loisible de faire remarquer que l’article 9 de loi règle ces cas en des termes pertinents. +les fonctions de membre de la HAAC sont incompatibles avec tout mandat électif, politique, associatif ou tout emploi public ou toute autre activité professionnelle+. La même disposition fait obligation à tout membre de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de 6 mois; autrement, les neuf membres de la HAAC et particulièrement ceux visés par les ODDH dans leur lettre ouverte au chef de l’Etat, ne sont aujourd’hui ni de près, ni de loin concernés par ces cas d’incompatibilité », souligne l’institution de régulation.
Après avoir rappelé toutes les dispositions, ainsi que les étapes ayant abouti à la nomination de ses membres, la HAAC se dit surprise « que les ODDH qui ont pour mission de défendre les droits de tous les citoyens y ceux dont elles mettent la tête à prix et de veiller au bon fonctionnement des institutions, attendent sept mois après leur prise de fonction pour relever des pseudo-anomalies ».
Pour la HAAC, le « togolais lambda sait pertinemment » que le mandat de l’Institution est « irrévocable ».
« Il est d’autant plus étonnant que les ODDH dans leur funeste démarche, incitent les plus hautes autorités de l’Etat à la violation de la loi fondamentale de la république et de la loi organique relative à la HAAC », poursuit le texte.
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication « tient à réaffirmer son indépendance telle que stipulée dans l’article 1er de la loi organique et l’entend pas céder aux sirènes de quelques pseudo-pressions d’où qu’elles viennent »
Elle « regrette cette sortie manquée des ODDH, et finit, par mettre en doute l’objectivité, la crédibilité et l’impartialité des actions, qu’elles mènent et des positions qu’elles adoptent par rapport à certaines questions importantes engageant la vie de la nation »
« En définitive, la HAAC tient à préciser qu’elle compte sur la diversité d’opinions et les compétences de ses membres pour accomplir en toute sérénité, la mission qui lui a été confiée », ajoute la « mise au point ».
Junior AUREL
Savoir News, La Maison de l’INFO
www.savoirnews.net, le meilleur site Internet de l’année 2011
