Les membres du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) se sont retrouvés ce jeudi à la Primature pour leur 15e réunion ordinaire, séance au cours de laquelle ils ont adopté un document de « compilation » de toutes les propositions, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
Il s’agit des propositions faites par le CDPC « rénové », depuis le début de ses travaux le 15 septembre dernier. Ces propositions portent sur des réformes constitutionnelles et institutionnelles prescrites dans le chapitre 3, alinéas 3 point 2 de l’Accord Politique Global (APG), signé en août 2006 à Lomé par les acteurs politiques togolais à l’issue du dialogue tenu à Ouagadougou (Burkina Faso).
Selon un communiqué rendu public après la séance de ce jeudi, ces propositions sont relatives au régime politique, à la nomination et aux prérogatives du premier ministre, à l’institution du Sénat et aux conditions d’éligibilités du président de la République.
Concernant ce dernier point, les membres du CPDC sont parvenus à un accord sur des conditions d’éligibilité à retenir dorénavant pour tout candidat à la présidence de la République au Togo.
Selon ce Cadre de discussions, nul ne peut être président « s’il n’est exclusivement » de nationalité togolaise de naissance. Les candidats doivent également jouir d’une bonne santé physique et mentale attestée par trois médecins assermentés et désignés par la Cour constitutionnelle.
Le CPDC a également retenu la résidence d’au moins douze mois au Togo avant la tenue du scrutin et l’âge minimum de 35 ans et le maximum de 70 et 75 ans.
Des propositions ont été également faites par le CPDC sur la réforme de la Cour constitutionnelle, la durée et la limitation du mandat présidentiel, ainsi que le mode de scrutin.
Les membres du CPDC ont opté pour la limitation du mandat présidentiel au Togo. Ils ont proposé que l’article 59 de la constitution actuelle, soit libellé comme suit : « le président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction élective (…) ».
S’agissant du mode de scrutin, « une très large majorité s’est prononcée pour le mode de scrutin à deux tours et l’autre partie pour le mode de scrutin à un tour ».
Selon l’article 60 de l’actuelle constitution, « l’élection du président de la République a lieu au scrutin uninominal à un tour. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages exprimés ».
Le CPDC se propose de soumettre l’ensemble des résultats de ses travaux au chef de l’Etat togolais Faure Gnassingbé. La prochaine séance de ce CPDC se tiendra jeudi prochain.
Junior AUREL
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