Une soixantaine de notaires, membres de la chambre des notaires du Togo sont formés ce mercredi à Lomé sur les récentes modifications apportées à l’Acte Uniforme OHADA, a constaté l’Agence Savoir News.
C’est la salle de conférence de la SAZOF qui sert de cadre à cette formation qui doit s’achever jeudi. La formation est axée sur deux principaux thèmes: »Modifications apportées à l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général et Modifications apportées à l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des Sûretés ».
Ce conclave permettra aux notaires togolais de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer leurs capacités intellectuelles, pour plus de professionnalisme.
L’acte Uniforme portant sur le droit Commercial général et les Sûretés a fait l’objet de révision d’où la nécessité pour les notaires de procéder à sa mise à jour en tenant compte des éléments clés de la vie économique.
De nouvelles notions y sont introduites telles que:le statut de l’entreprenant et ses obligations comptables, l’Agent de Sûreté ; la dation en paiement et l’allègement des procédures de réalisation des hypothèques en matière de Sûretés et une meilleure organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Selon la présidente de la Chambre des Notaires, Me Molga Kadjaka Abougnima (En Photo) , ces textes doivent être connus du notaire.
« Le Notaire dans son rôle de la justice préventive et de conseil des parties, doit avoir une parfaite connaissance de ces textes, afin d’œuvrer aux côtés des Etats à assurer la Sécurité juridique des affaires seul gage de l’investissement », a indiqué Me Molga Kadjaka Abougnima.
Pour Agnina Yacoubou, le Directeur de cabinet du ministère de la justice, les innovations qui ont été apportées aux actes portant sur le droit commercial général qui traite des actes de commerce et du statut du commerçant, et sur le droit des sûretés qui est l’affectation des biens à un créancier pour garantir l’exécution d’une obligation, seront abordées durant cette formation.
Lambert ATISSO
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