La chambre judiciaire de la Cour suprême a condamné jeudi, Kpatcha Gnassingbé ainsi que trois autres personnes impliquées dans l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat en avril 2009 à 20 ans de prison, a constaté une équipe de reportage de l’Agence Savoir News.
Kpatcha Gnassingbé, le général Assani Tidjani, le commandant Abi Atti et l’homme d’affaires libano-togolais Bassam El Nadjar (en fuite) ont écopé de 20 ans de prison, selon verdict rendu public jeudi en début d’après-midi par Abalo Pétchélébia, président de la Cour suprême et juge instruit du dossier.
La séance a démarré peu après 12 H GMT avec l’entrée des juges, alors qu’elle était prévue pour 10 H GMT. Après le rappel de la liste des accusés, Abalo Pétchélébia a procédé à la lecture des chefs d’inculpation en faisant le tour de tous les accusés (au total 33).
Il s’est ensuite appesanti sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense. Au total six exceptions. La plupart des exceptions ont été jugées irrécevables par la Cour. Sur celle relative aux allégations des tortures, la cour a demandé à l’Etat de « prendre d’urgence des dispositions idoines » en vue d’une enquête sur ces allégations.
Le verdict est tombé, après environ deux heures de lecture de l’arrêt rendu. Quatre accusés écopent de 20 ans d’emprisonnement ferme: Kpatcha Gnassingbé, le général Assani Tidjani, le commandant Abi Atti et l’homme d’affaires libano-togolais Bassam El Nadjar (en fuite). Ils sont coupables de crimes de complot formé pour préparer un attentat contre la sûreté de l’Etat.
Considéré comme le présumé cerveau de ce coup d’Etat déjoué, Kpatcha Gnassingbé avait été ministre de la défense. Il a également dirigé la Société d’administration de la zone franche (SAZOF).
Vendredi dernier, l’avocat général Komlan Awouro Missité avait requis contre huit personnes dont ces quatre inculpés, la réclusion criminelle à perpétuité.
Deux (Kouma et Casimir Dontéma) ont été condamnés à 15 ans de prison. Quatre dont Esso Gnassingbé et Sondou Tchinguilou ont écopé de 10 ans d’emprisonnement ferme et deux dont Lambert Adjinon ont été condamnés à 5 ans de prison.
Un accusé écope de 12 mois de prison pour détention illégale d’armes et 20 autres dont Essolissam Gnassingbé, des peines de 18 à 29 mois assortis d’un ou de deux mois de sursis pour complicité de complot conte la sûreté de l’Etat.
En résumé, douze inculpés ont écopé des peines allant de 5 à 20 ans et 21 des peines de 12 à 29 mois assortis d’un ou de deux mois de sursis. Le verdict de la chambre judiciaire de la Cour suprême est sans recours. Elle a statué en premier et dernier ressort.
Lambert ATISSO / Junior AUREL
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