Une structure nationale « SPS » de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sera bientôt installée au Togo en vue de coordonner toutes les actions visant au respect des normes sanitaires et phytosanitaire de l’OMC. Des acteurs sont en conclave de trois jours à Lomé, une rencontre visant à les sensibiliser sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
Ces derniers auront à leur tour, à sensibiliser l’opinion nationale sur l’opportunité de mettre en place, ce comité national sanitaire et phytosanitaire.
Conclu à Marrakech en 1994, l’Accord SPS ou accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires constitue l’un des accords les plus sensibles de l’OMC.
Cet accord détermine les conditions dans lesquelles les pays membres de l’OMC peuvent adopter et mettre en oeuvre des mesures sanitaires (santé animale, sécurité sanitaire des aliments) ou phytosanitaires (protection des végétaux) ayant une incidence directe ou indirecte sur le commerce international.
Il vise, à long terme, l’harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires au niveau international. Ainsi, les mesures fondées sur les normes des organisations internationales compétentes en matière sanitaire et phytosanitaire sont présumées conformes à l’accord SPS.
Leurs normes servent également de référence dans le cadre des règlements de conflits.
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