Des journalistes ont été mieux outillés jeudi à Lomé sur les activités et le rôle de la Cour des comptes lors d’une conférence de presse animée par Tankpadja Lalle, le président de ladite Cour, a constaté un journaliste de l’Agence Savoir News.
La rencontre s’est déroulée au siège de ladite Institution en présence des journalistes des médias privé et d’Etat.
Juge des comptes des comptables, la Cour des Comptes assure la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques. Elle assiste l’Assemblée nationale et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et procède à toutes études de finances et comptabilité publique qui lui sont demandées par le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Les membres de la Cour des comptes ont la qualité de magistrat, ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.
Selon Tankpadja Lalle, la Cour des comptes est un organe administratif prévu par la constitution du 14 octobre 1992. Dotée d’une administration supérieure indépendante, elle compte 27 magistrats, 10 conseillers maîtres, 4 conseillers référendaires et 9 auditeurs.
« Nous devrions normalement avoir un personnel administratif qui appui les travaux des magistrats et le greffe central, mais on ne l’a pas encore. Tout simplement parce qu’on vient de commencer et que nos locaux aussi ne peuvent pas contenir tout ce monde », a expliqué Tankpadja Lalle.
Pour le président de cette Cour, la loi organique décrit la mission qui a èté codifiée à sa structure, car les magistrats de cette cour jugent les comptes de gestion des comptables publics: tous ceux qui payent aux créanciers les dettes de l’Etat.
« Le budget de l’Etat a un ordonnateur. Les comptables doivent donc rendre compte à la cour des comptes après exécution du budget. La cour à con tour va examiner la gestion publique des comptes. Lorsqu’il y a un déficit ou un manquement, la loi ordonne au comptable de payer. Et s’il y a un soupçon de fraude de la part du comptable, la cour des comptes saisit le ministère de la justice », a-t-il indiqué.
Les comptables doivent rendre compte. C’est ce qu’on appelle le contrôle juridictionnel a expliqué Tankpadja Lalle pour qui son institution apprécie aussi ce que font les ministres dans la gestion des fonds.
« Nous vérifions dans la gestion des fonds pour voir si tel ministère a bien géré ses fonds qui lui sont alloués. Lorsqu’il y a un déficit, le comptable est habileté à payer ou s’il y a des recommandations à faire, la cour des comptes s’en charge pour une transparence dans la gestion des fonds publics. Nous vérifions aussi s’il y a une rupture dans les prises de décision selon la loi et nous faisons respecter les conditions de passation des marchés et le contrôle sur pièces. La mise en place de la cours des comptes a dissuadé beaucoup, car elle a une compétence juridictionnelle et administrative », a-t-il précisé.
Nommés par décret pris en conseil des ministres le 24 juin 2009, les membres de la Cour des comptes ont prêté serment le 16 septembre devant la Cour suprême.
Nicolas KOFFIGAN
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