Une vingtaine de députés et fonctionnaires parlementaires sont en conclave lundi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), rencontre de trois jours au cours de laquelle ils plancheront notamment sur les techniques d’élaboration de la loi et le droit d’amendement.
Cette rencontre est organisée grâce au soutien de l’Union européenne à travers son programme d’appui Institutionnel (PAI).
Trois thèmes relatifs aux techniques d’élaboration de la loi, au droit d’amendement et à la constitutionnalité de la loi seront débattus.
Selon certains experts, les députés et fonctionnaires parlementaires, doivent maîtriser toutes les techniques visant à élaborer une proposition de loi. Selon les chiffres, moins de 30 propositions de lois ont été élaborées au sein du Parlement togolais depuis 1994.
Outre les techniques d’élaboration de loi, les participants à ce conclave doivent également recevoir une bonne dose de notions sur la constitutionnalité des lois, car toutes les lois votées par l’Assemblée nationale doivent être conformes à la constitution.
D’autres députés et fonctionnaires parlementaires doivent suivre la même formation du 19 au 21 Mai.
Edem Etonam EKUE
Savoir News, une équipe jeune et dynamique
www.savoirnews.com, l’info en continu 24/24H
